J.O. 99 du 27 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0751871A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2007, Mlle Deniau (Virginie, Marguerite, Suzanne) et M. Cierpisz (Damien, Robert, Henri) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Franck Granger et Romuald Goujon, notaires associés à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).